Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont disponibles en cliquant ici :https://podoc.girondenumerique.fr/doc/Display/GW8dFL6fxDpmktMqrnQEzUoPZVg43jhC
NOTA => Considérant les résultats de l’enquête publique et les avis des personnes publiques associées, des modifications ne remettant pas en cause l’économie générale du projet sont susceptibles d’être apportées au document arrêté pour l’approbation, prévue en conseil communautaire le 27/11/2019.
Par arrêté en date du 01 août 2019 et par délégation de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre, Madame Christiane DORNON, 1ère Vice-Présidente a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur:
- – Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT-MAGNE.
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Arrêté de la Présidente de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre en date du 01 août 2019
Référence du Tribunal Administratif
N° E19000112/33 en date du 17 juillet 2019
Commissaire enquêteur
Madame Françoise DURAND-BAZALGETTE
ARRÊTE DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE :Télécharger ici
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Télécharger l’affiche
Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique aux dates mentionnées ci-dessous. Vous trouverez indiqué également les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique ou un membre de la commission d’enquête, le cas échéant.
Dates d’ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé d’enquête publique est ouvert à la population du lundi 2 septembre 2019 à 13h30 au vendredi 4 octobre 2019 à 17h00.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et version numérisée (sur un poste informatique à disposition à la mairie de Saint-Magne) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l’adresse suivante:
Mairie de Saint-Magne (désignée comme le siège de l’enquête publique), 12 route de Bordeaux, 33125- Saint-Magne
Horaires d’ouverture au public :
– du lundi au vendredi de 13h30 à 18h30
– le samedi 21 septembre de 9h00 à 12h00
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint-Magne afin de recueillir vos observations ou propositions, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Les Permanences sont sans rendez-vous, aux jours suivants:
- – lundi 2 septembre 2019 de 13h30 – 17h00
- – mercredi 11 septembre 2019 de 13h30 – 17h00
- – samedi 21 septembre 2019 de 09h00 à 12h00
- – mercredi 25 septembre 2019 de 13h30 – 17h00
- – vendredi 4 octobre 2019 de 13h30 – 17h00
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU DE SAINT-MAGNE 1.Dossier PLU arrêté
-
folder 0-1 SAINT-MAGNE_Dossier PLU arrêté-SMA_Arret PLU_Pièce 3.4_Recueil L.151-11 et 19 CU
pdf - 1,10 Mo -
folder 0-1 SAINT-MAGNE_Dossier PLU arrêté-SMA_Arrêt PLU_Pièce 6.2_Annexe permis démolir
pdf - 1,26 Mo -
folder 0-1 SAINT-MAGNE_Dossier PLU arrêté-SMA_Arrêt PLU_Pièce 6.4_Annexe taxe aménagement
pdf - 1,49 Mo -
folder 0-1 SAINT-MAGNE_Dossier PLU arrêté-SMA_Arrêt PLU_Pièce 6.6_Annexe assainissement
pdf - 2,41 Mo
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU DE SAINT-MAGNE 2.Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et synthèse
Principaux articles régissant la procédure d’enquête publique et publicité
La nouvelle réglementation facilite la consultation des dossiers d’enquête publique ce qui vous permet d’accéder à un registre dématérialisé où vous pouvez déposer vos observations et également consulter l’ensemble des observations déjà déposées. Les observations peuvent aussi être déposées, en Mairie sur unregistre papier, par courriel ou voie postale. Elles sont restituées dans un délai raisonnable dans l’onglet « registre papier, courriel » de la plateforme.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. "Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d'enquête publique pour une durée de [durée de conservation]
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu'à opposition en contactant Gironde Numérique à l'adresse rgpd@girondenumerique.fr.
Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL. »
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la charte utilisateur. Vos données personnelles ne seront pas publiées sur le site.
Attention, cette interface ne doit pas être utilisée pour dialoguer avec le commissaire enquêteur : celui-ci réalise des permanences destinées à cet effet.
Demande de révision du PLU Saint Magne 33125
Zonage devant le bourg
parcelles cadastrale n° 1406, 1864 et 87
Madame le commissaire enquêteur.
Nous souhaiterions demander le classement en zone N à vocation d’accueil des énergies renouvelables notamment photovoltaïque certaines anciennes carrières sur la commune afin de permettre la construction de centrale photovoltaïque sur ces zones.
Fichier joint Enquête-publique-Saint-MagneV2.pdf
pour le village de SAINT MAGNE: pose de ralentisseur routier type chicane à chaque entrée du village tels qu’à HAUREUIL et DOUENCE, et prévoir une zone de 70km avant ces nouvelles infrastructures pour sécuriser les accès. Principe à étendre à chaque zones d’habitation de la commune pour la quiétude et sécurité des citoyens
Merci de bien vouloir prendre connaissance des documents joints
Bien cordialement
Michel Bazin 8 place de la mairie 33125 SAINT MAGNE
Fichier joint Demande-de-modification-de-zonage.pdf
Observations de Bassin d’Arcachon Écologie quant au projet de PLU de St Magne
Fichier joint BAE-EP-PLU-St-Magne-oct2019.pdf
Bonjour, il serait intéressant d’envisager de ne plus accepter de nouvelles constructions pour des habitations sur des parcelles inférieures à 1000 m2. Cette superficie de 1000m2 serait idéale afin de limiter la promiscuité de certaines habitations. Cette trop grande promiscuité pourrait entrainer des problèmes de voisinage particulièrement en zone rurale.
En vous remerciant.
Bonjour,
Je dépose la requête suivante:
Nous voudrions avec mon conjoint que les zones boisées existantes en deuxième ligne derrière les habitations restent boisées donc pourraient être déclarées en « zone protégée » afin d’éviter un cloisonnement des maisons de première ligne entre la route et de nouvelles habitations. La tranquilité en terme de vis à vis et de bruit en serait ainsi préservée. (Ex: lot 673 est un bois et si dans cette zone des habitations devaient être construites les habitations de première ligne perdraient leur qualité de vie)
Merci d’avance d’y réfléchir lors de vos échanges.