Le plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Magne a été approuvé par délibération du conseil de Communauté en date du 27 novembre 2020.
Elle a pour objectifs l’ajout d’une largeur minimale pour les accès à l’article 3 dans les zones UA et UB, à l’article 7 de la zone UB, la possibilité d’implanter en ordre discontinu les constructions nouvelles et à l’article 11.6 des zones UA et UB, la possibilité d’édifier un mur en limite séparative d’une hauteur de 1m80 maximum ainsi que le rehaussement du mur bahut à 1m sur limite de voie.
Le dossier complet accompagné d’un registre ouvert pour recueillir les observations sera mis à disposition du public du Lundi 6 février 2023 à 9h00 au Vendredi 3 mars 2023 à 18h30 inclus.
Dans les locaux de la Mairie de Saint-Magne, 12 route de Bordeaux, 33 125 SAINT-MAGNE, les lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 18h30 et les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30. Vacances scolaires : les lundi, mercredi et vendredi de 8h à 13h et le mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30.
Le public peut également adresser ses observations par voie électronique à l’adresse urbanisme@valdeleyre.fr ou par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre, 20 route de Suzon, 33830 Belin-Beliet.
La nouvelle réglementation facilite la consultation des dossiers d’enquête publique ce qui vous permet d’accéder à un registre dématérialisé où vous pouvez déposer vos observations et également consulter l’ensemble des observations déjà déposées. Les observations peuvent aussi être déposées, en Mairie sur unregistre papier, par courriel ou voie postale. Elles sont restituées dans un délai raisonnable dans l’onglet « registre papier, courriel » de la plateforme.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. "Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d'enquête publique pour une durée de [durée de conservation]
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu'à opposition en contactant Gironde Numérique à l'adresse rgpd@girondenumerique.fr.
Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL. »
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la charte utilisateur. Vos données personnelles ne seront pas publiées sur le site.
Attention, cette interface ne doit pas être utilisée pour dialoguer avec le commissaire enquêteur : celui-ci réalise des permanences destinées à cet effet.
Information
Statut: Fermé
Date d'ouverture: 06/02/2023 09:00
Date de fermeture: 03/03/2023 17:30
Enquête clôturée
Mentions légales formulaire
Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d’analyse pour l’enquête en cours. pour une durée de 10 ans.
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition en contactant Gironde Numérique, rgpd@girondenumerique.fr . Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL.
Modification simplifiée PLU Saint-Magne
Le plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Magne a été approuvé par délibération du conseil de Communauté en date du 27 novembre 2020.
Elle a pour objectifs l’ajout d’une largeur minimale pour les accès à l’article 3 dans les zones UA et UB, à l’article 7 de la zone UB, la possibilité d’implanter en ordre discontinu les constructions nouvelles et à l’article 11.6 des zones UA et UB, la possibilité d’édifier un mur en limite séparative d’une hauteur de 1m80 maximum ainsi que le rehaussement du mur bahut à 1m sur limite de voie.
affiche
Le dossier complet accompagné d’un registre ouvert pour recueillir les observations sera mis à disposition du public du Lundi 6 février 2023 à 9h00 au Vendredi 3 mars 2023 à 18h30 inclus.
Dans les locaux de la Mairie de Saint-Magne, 12 route de Bordeaux, 33 125 SAINT-MAGNE, les lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 18h30 et les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30. Vacances scolaires : les lundi, mercredi et vendredi de 8h à 13h et le mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30.
Le public peut également adresser ses observations par voie électronique à l’adresse urbanisme@valdeleyre.fr ou par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre, 20 route de Suzon, 33830 Belin-Beliet.
Modification simplifiée PLU de Saint-magne
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La nouvelle réglementation facilite la consultation des dossiers d’enquête publique ce qui vous permet d’accéder à un registre dématérialisé où vous pouvez déposer vos observations et également consulter l’ensemble des observations déjà déposées. Les observations peuvent aussi être déposées, en Mairie sur unregistre papier, par courriel ou voie postale. Elles sont restituées dans un délai raisonnable dans l’onglet « registre papier, courriel » de la plateforme.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. "Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d'enquête publique pour une durée de [durée de conservation] Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu'à opposition en contactant Gironde Numérique à l'adresse rgpd@girondenumerique.fr. Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL. »
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la charte utilisateur. Vos données personnelles ne seront pas publiées sur le site.
Attention, cette interface ne doit pas être utilisée pour dialoguer avec le commissaire enquêteur : celui-ci réalise des permanences destinées à cet effet.
Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d’analyse pour l’enquête en cours. pour une durée de 10 ans.
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition en contactant Gironde Numérique, rgpd@girondenumerique.fr . Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL.