En application des articles L 122-1, R 122-2 et R 122-3 du code de l’environnement, la demande de permis de construire n°03302921K0009 déposé le 16/03/2021 par la région Nouvelle-Aquitaine concernant la construction d’un lycée de 1200 élèves et d’un collège de 800 élèves au lieu-dit « Bric en bruc » sur la commune du Barp, a été soumise à une étude d’impact.
Cette opération prévoit la construction d’un lycée et d’un collège sur une parcelle de 63570m² avec la construction de 4 bâtiments d’enseignements, un espace agora et une salle polyvalente, un gymnase, un bâtiment CDI et demi-pension mutualisés, un bâtiment d’internat et 13 logements de fonction, l’ensemble développant une surface de plancher de 26280m².
Conformément à l’article L 123-19 du code de l’environnement, le permis de construire incluant l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, le complément demandé par l’AE et les avis rendus dans le cadre de l’instruction sont mis à disposition du public afin de pouvoir recueillir les observations.
Le dossier est mis à disposition du public du lundi 19 juillet 2021 à 9h00 au vendredi 20 août 2021 à 17h00 inclus.
Dans les locaux de la Mairie du Barp, 37 avenue des Pyrénées, 33 114 LE BARP, les Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le Mardi de 13h30 à 17h30 et le Samedi de 9h00 à 12h00
Au siège de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre, 20 route de Suzon, 33830 BELIN-BELIET, du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Sur les sites Internet suivants : www.ville-le-barp.fr et www.valdeleyre.fr
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations, en les consignant sur un registre ouvert à cet effet dans les locaux de la mairie du Barp, au siège de la CDC ainsi que sur le site Internet suivant : https://www.registre-valdeleyre.fr/
Ce dossier étant soumis par ailleurs à une autorisation de défrichement, celui-ci fera également l’objet d’une mise à disposition du public sur le site internet de l’Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques, consultations du public »
La nouvelle réglementation facilite la consultation des dossiers d’enquête publique ce qui vous permet d’accéder à un registre dématérialisé où vous pouvez déposer vos observations et également consulter l’ensemble des observations déjà déposées. Les observations peuvent aussi être déposées, en Mairie sur unregistre papier, par courriel ou voie postale. Elles sont restituées dans un délai raisonnable dans l’onglet « registre papier, courriel » de la plateforme.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. "Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d'enquête publique pour une durée de [durée de conservation]
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu'à opposition en contactant Gironde Numérique à l'adresse rgpd@girondenumerique.fr.
Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL. »
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la charte utilisateur. Vos données personnelles ne seront pas publiées sur le site.
Attention, cette interface ne doit pas être utilisée pour dialoguer avec le commissaire enquêteur : celui-ci réalise des permanences destinées à cet effet.
Information
Statut: Fermé
Date d'ouverture: 19/07/2021 09:00
Date de fermeture: 20/08/2021 17:00
Enquête clôturée
Mentions légales formulaire
Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d’analyse pour l’enquête en cours. pour une durée de 10 ans.
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition en contactant Gironde Numérique, rgpd@girondenumerique.fr . Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL.
Mise à disposition PC 03302921K0009
En application des articles L 122-1, R 122-2 et R 122-3 du code de l’environnement, la demande de permis de construire n°03302921K0009 déposé le 16/03/2021 par la région Nouvelle-Aquitaine concernant la construction d’un lycée de 1200 élèves et d’un collège de 800 élèves au lieu-dit « Bric en bruc » sur la commune du Barp, a été soumise à une étude d’impact.
Cette opération prévoit la construction d’un lycée et d’un collège sur une parcelle de 63570m² avec la construction de 4 bâtiments d’enseignements, un espace agora et une salle polyvalente, un gymnase, un bâtiment CDI et demi-pension mutualisés, un bâtiment d’internat et 13 logements de fonction, l’ensemble développant une surface de plancher de 26280m².
Conformément à l’article L 123-19 du code de l’environnement, le permis de construire incluant l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, le complément demandé par l’AE et les avis rendus dans le cadre de l’instruction sont mis à disposition du public afin de pouvoir recueillir les observations.
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Le dossier est mis à disposition du public du lundi 19 juillet 2021 à 9h00 au vendredi 20 août 2021 à 17h00 inclus.
Dans les locaux de la Mairie du Barp, 37 avenue des Pyrénées, 33 114 LE BARP, les Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le Mardi de 13h30 à 17h30 et le Samedi de 9h00 à 12h00
Au siège de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre, 20 route de Suzon, 33830 BELIN-BELIET, du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Sur les sites Internet suivants : www.ville-le-barp.fr et www.valdeleyre.fr
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations, en les consignant sur un registre ouvert à cet effet dans les locaux de la mairie du Barp, au siège de la CDC ainsi que sur le site Internet suivant : https://www.registre-valdeleyre.fr/
Ce dossier étant soumis par ailleurs à une autorisation de défrichement, celui-ci fera également l’objet d’une mise à disposition du public sur le site internet de l’Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques, consultations du public »
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Mémoire en réponse avis MRAE
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Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition en contactant Gironde Numérique, rgpd@girondenumerique.fr . Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL.