La Communauté de Communes du Val de l’Eyre est actuellement en cours d’élaboration de son programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). D’une durée de 6 ans, il présente 14 actions réparties sur 7 axes majeurs.
Ce programme vise à réduire l’ensemble des déchets à l’horizon 2030. Il a été élaboré en collaboration avec des acteurs institutionnels, associatifs et économiques durant près de 12 mois.
Avant son adoption par le Conseil communautaire début 2025, les habitants des 5 communes de la CDC sont invités à consulter le document du 5 décembre 2024 au 6 janvier 2025.
Lieux de consultation :
Le projet de PLPDMA est disponible au format numérique :
– sur cette plateforme
– sur le site de la CDC du Val de l’Eyre : https://valdeleyre.fr
Il est également disponible au format papier :
– au siège de la CDC du Val de l’Eyre au 20 rte de Suzon 33830 BELIN BELIET aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Déposer un avis :
Les avis sur le contenu de ce projet peuvent être transmis :
– via ce registre numérique
– par voie postale à CDC du Val de l’Eyre – 20 rte de Suzon – 33830 BELIN BELIET en indiquant en objet « Consultation publique PLPDMA »
– Sur le registre papier disponible au siège de la CDC du Val de l’Eyre au 20 rte de Suzon 33830 BELIN BELIET aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
– ou par mail à gestiondechets@valdeleyre.fr en indiquant en objet « Consultation publique PLPDMA »
Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique aux dates mentionnées ci-dessous.
Dates d’ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé d’enquête publique est ouvert à la population du jeudi 5 décembre 2024 à 09h00 au lundi 6 janvier 2025 à 17h30.
De la même façon, les avis transmis par mails, courriers ou déposés sur le registre papier disponible au siège de la CDC du Val de l’Eyre doivent l’être entre le jeudi 5 décembre 2024 à 09h00 et le lundi 6 janvier 2025 à 17h30.
La nouvelle réglementation facilite la consultation des dossiers d’enquête publique ce qui vous permet d’accéder à un registre dématérialisé où vous pouvez déposer vos observations et également consulter l’ensemble des observations déjà déposées. Les observations peuvent aussi être déposées, en Mairie sur unregistre papier, par courriel ou voie postale. Elles sont restituées dans un délai raisonnable dans l’onglet « registre papier, courriel » de la plateforme.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. "Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d'enquête publique pour une durée de [durée de conservation]
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu'à opposition en contactant Gironde Numérique à l'adresse rgpd@girondenumerique.fr.
Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL. »
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la charte utilisateur. Vos données personnelles ne seront pas publiées sur le site.
Attention, cette interface ne doit pas être utilisée pour dialoguer avec le commissaire enquêteur : celui-ci réalise des permanences destinées à cet effet.
Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d’analyse pour l’enquête en cours. pour une durée de 10 ans.
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition en contactant Gironde Numérique, rgpd@girondenumerique.fr . Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL.
PLAN LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA)
La Communauté de Communes du Val de l’Eyre est actuellement en cours d’élaboration de son programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). D’une durée de 6 ans, il présente 14 actions réparties sur 7 axes majeurs.
Ce programme vise à réduire l’ensemble des déchets à l’horizon 2030. Il a été élaboré en collaboration avec des acteurs institutionnels, associatifs et économiques durant près de 12 mois.
Avant son adoption par le Conseil communautaire début 2025, les habitants des 5 communes de la CDC sont invités à consulter le document du 5 décembre 2024 au 6 janvier 2025.
Lieux de consultation :
Le projet de PLPDMA est disponible au format numérique :
– sur cette plateforme
– sur le site de la CDC du Val de l’Eyre : https://valdeleyre.fr
Il est également disponible au format papier :
– au siège de la CDC du Val de l’Eyre au 20 rte de Suzon 33830 BELIN BELIET aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Déposer un avis :
Les avis sur le contenu de ce projet peuvent être transmis :
– via ce registre numérique
– par voie postale à CDC du Val de l’Eyre – 20 rte de Suzon – 33830 BELIN BELIET en indiquant en objet « Consultation publique PLPDMA »
– Sur le registre papier disponible au siège de la CDC du Val de l’Eyre au 20 rte de Suzon 33830 BELIN BELIET aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
– ou par mail à gestiondechets@valdeleyre.fr en indiquant en objet « Consultation publique PLPDMA »
Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique aux dates mentionnées ci-dessous.
Dates d’ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé d’enquête publique est ouvert à la population du jeudi 5 décembre 2024 à 09h00 au lundi 6 janvier 2025 à 17h30.
De la même façon, les avis transmis par mails, courriers ou déposés sur le registre papier disponible au siège de la CDC du Val de l’Eyre doivent l’être entre le jeudi 5 décembre 2024 à 09h00 et le lundi 6 janvier 2025 à 17h30.
pdf - 505,54 Ko
La nouvelle réglementation facilite la consultation des dossiers d’enquête publique ce qui vous permet d’accéder à un registre dématérialisé où vous pouvez déposer vos observations et également consulter l’ensemble des observations déjà déposées. Les observations peuvent aussi être déposées, en Mairie sur unregistre papier, par courriel ou voie postale. Elles sont restituées dans un délai raisonnable dans l’onglet « registre papier, courriel » de la plateforme.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. "Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d'enquête publique pour une durée de [durée de conservation] Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu'à opposition en contactant Gironde Numérique à l'adresse rgpd@girondenumerique.fr. Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL. »
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la charte utilisateur. Vos données personnelles ne seront pas publiées sur le site.
Attention, cette interface ne doit pas être utilisée pour dialoguer avec le commissaire enquêteur : celui-ci réalise des permanences destinées à cet effet.
Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d’analyse pour l’enquête en cours. pour une durée de 10 ans.
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition en contactant Gironde Numérique, rgpd@girondenumerique.fr . Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL.